{"id":4984,"date":"2026-06-26T14:46:53","date_gmt":"2026-06-26T12:46:53","guid":{"rendered":"https:\/\/www.basom-consulting.com\/?p=4984"},"modified":"2026-06-30T13:49:16","modified_gmt":"2026-06-30T11:49:16","slug":"quest-ce-que-la-directive-nis2-et-qui-est-concerne","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.basom-consulting.com\/fr\/quest-ce-que-la-directive-nis2-et-qui-est-concerne\/","title":{"rendered":"Qu’est-ce que la directive NIS2 et qui est concern\u00e9 ?"},"content":{"rendered":"\n

Si vous suivez l’actualit\u00e9 cybers\u00e9curit\u00e9 depuis quelques mois, vous avez forc\u00e9ment crois\u00e9 l’acronyme NIS2. Pr\u00e9sent\u00e9e tant\u00f4t comme une contrainte administrative de plus, tant\u00f4t comme une r\u00e9volution dans la gestion des risques num\u00e9riques, cette directive europ\u00e9enne m\u00e9rite qu’on prenne le temps de comprendre ce qu’elle change r\u00e9ellement, et surtout si votre entreprise en fait partie. La r\u00e9ponse surprend souvent : NIS2 ne concerne plus seulement les grands groupes ou les infrastructures critiques, mais potentiellement des milliers de PME et ETI fran\u00e7aises qui ne s’y attendaient pas.<\/p>\n\n\n\n

NIS2 en quelques mots<\/h3>\n\n\n\n

NIS2 d\u00e9signe la directive europ\u00e9enne (UE) 2022\/2555, publi\u00e9e au Journal officiel de l’Union europ\u00e9enne en d\u00e9cembre 2022, qui vise \u00e0 renforcer la cybers\u00e9curit\u00e9 des entreprises<\/a> et organisations au sein de l’Union europ\u00e9enne. Elle remplace la premi\u00e8re directive NIS de 2016, dont le p\u00e9rim\u00e8tre \u00e9tait jug\u00e9 trop restreint et les obligations trop disparates d’un pays \u00e0 l’autre. La directive NIS2 est d’application obligatoire au niveau de l’Union europ\u00e9enne depuis 2023, et chaque \u00c9tat membre devait la transposer dans son droit national avant le 17 octobre 2024.<\/p>\n\n\n\n

Contrairement \u00e0 un r\u00e9f\u00e9rentiel technique volontaire comme l’ISO 27001, NIS2 constitue un cadre juridique contraignant qui impose aux entit\u00e9s concern\u00e9es un r\u00e9gime de gestion des risques cyber, une gouvernance impliquant directement les dirigeants, ainsi qu’une obligation de notification des incidents et un r\u00e9gime de sanctions inspir\u00e9 du RGPD. C’est cette dimension contraignante, assortie de sanctions financi\u00e8res significatives, qui change la donne par rapport aux d\u00e9marches de cybers\u00e9curit\u00e9 jusque-l\u00e0 largement volontaires.<\/p>\n\n\n\n

Qui est concern\u00e9 : un p\u00e9rim\u00e8tre bien plus large qu’avant<\/h3>\n\n\n\n

C’est probablement le point le plus mal compris de la directive. Sous l’ancienne NIS1, seules quelques centaines d’op\u00e9rateurs jug\u00e9s strat\u00e9giques (\u00e9nergie, transport, sant\u00e9…) \u00e9taient soumis \u00e0 des obligations de cybers\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9es. Avec NIS2, le changement d’\u00e9chelle est consid\u00e9rable : le nombre d’entit\u00e9s concern\u00e9es en France passe d’environ 500 sous NIS1 \u00e0 une fourchette comprise entre 10 000 et 15 000 organisations, certaines sources \u00e9voquant m\u00eame jusqu’\u00e0 18 000 entit\u00e9s selon les estimations.<\/p>\n\n\n\n

La directive couvre d\u00e9sormais dix-huit secteurs d’activit\u00e9, r\u00e9partis en deux cat\u00e9gories qui d\u00e9terminent le niveau d’obligations et de contr\u00f4le applicable :<\/p>\n\n\n\n

Les entit\u00e9s essentielles<\/strong> rel\u00e8vent de secteurs hautement critiques comme l’\u00e9nergie, la sant\u00e9, les transports, l’eau, les infrastructures num\u00e9riques ou le secteur bancaire. Elles sont concern\u00e9es d\u00e8s lors qu’elles d\u00e9passent 250 employ\u00e9s, ou 50 millions d’euros de chiffre d’affaires, ou 43 millions d’euros de bilan annuel.<\/p>\n\n\n\n

Les entit\u00e9s importantes<\/strong> couvrent des secteurs un peu moins critiques mais tout aussi expos\u00e9s, comme la chimie, l’agroalimentaire, la fabrication industrielle ou les services postaux. Elles entrent dans le p\u00e9rim\u00e8tre \u00e0 partir de 50 employ\u00e9s, ou entre 10 et 50 millions d’euros de chiffre d’affaires, ou entre 10 et 43 millions d’euros de bilan.<\/p>\n\n\n\n

Un point m\u00e9rite une attention particuli\u00e8re, car il change la donne pour de nombreuses petites structures : certaines cat\u00e9gories d’entit\u00e9s sont concern\u00e9es ind\u00e9pendamment de leur taille<\/strong>. C’est notamment le cas des fournisseurs de r\u00e9seaux de communications \u00e9lectroniques publics, des prestataires de services de confiance et des administrations publiques. De la m\u00eame mani\u00e8re, toute entit\u00e9 qui constitue l’unique fournisseur d’un service essentiel en France devra se conformer \u00e0 la r\u00e9glementation, quelle que soit sa taille. Une petite entreprise peut donc parfaitement entrer dans le p\u00e9rim\u00e8tre NIS2 sans jamais avoir anticip\u00e9 cette situation, simplement parce qu’elle occupe une position critique dans une cha\u00eene d’approvisionnement.<\/p>\n\n\n\n

Vous n’\u00eates pas certain de savoir o\u00f9 se situe votre entreprise dans ce p\u00e9rim\u00e8tre ? \u00c9changez avec nos experts pour clarifier votre situation au regard de NIS2.<\/a><\/em><\/p>\n\n\n\n

O\u00f9 en est la transposition en France<\/h3>\n\n\n\n

Voici un point sur lequel beaucoup d’entreprises se trompent encore : contrairement \u00e0 ce qu’on pourrait croire, la France n’a pas encore totalement finalis\u00e9 la transposition de NIS2 dans son droit national, alors que l’\u00e9ch\u00e9ance europ\u00e9enne \u00e9tait fix\u00e9e \u00e0 octobre 2024. Seules la Belgique, la Croatie, l’Italie et la Lituanie ont respect\u00e9 ce d\u00e9lai initial, et la France figure, avec quatre autres pays, parmi les \u00c9tats encore en proc\u00e9dure l\u00e9gislative au printemps 2026.<\/p>\n\n\n\n

Concr\u00e8tement, la transposition fran\u00e7aise passe par un texte unique baptis\u00e9 \u00ab projet de loi R\u00e9silience \u00bb, qui combine NIS2 avec la directive REC sur la r\u00e9silience des entit\u00e9s critiques et le r\u00e8glement DORA. Ce texte a connu un parcours l\u00e9gislatif long : adopt\u00e9 en premi\u00e8re lecture au S\u00e9nat en mars 2025, examin\u00e9 en commission sp\u00e9ciale \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale le 10 septembre 2025, son adoption d\u00e9finitive est d\u00e9sormais attendue lors d’une session extraordinaire en juillet 2026, avec des d\u00e9crets d’application de l’ANSSI attendus au deuxi\u00e8me trimestre 2026.<\/p>\n\n\n\n

Ce retard ne signifie absolument pas qu’il faut attendre pour agir. L’ANSSI<\/strong> (Agence nationale de la s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes d’information), d\u00e9sign\u00e9e comme autorit\u00e9 comp\u00e9tente pour piloter NIS2 en France, a publi\u00e9 le R\u00e9f\u00e9rentiel Cyber France (ReCyF)<\/strong> le 17 mars 2026, qui liste les mesures recommand\u00e9es pour atteindre les objectifs de s\u00e9curit\u00e9 fix\u00e9s par NIS2. Ce r\u00e9f\u00e9rentiel, diffus\u00e9 \u00e0 ce stade comme document de travail, reste par d\u00e9faut non obligatoire, mais permettra aux futurs assujettis qui d\u00e9cident de l’appliquer de s’en pr\u00e9valoir en cas de contr\u00f4le de l’ANSSI. Le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l’ANSSI a d’ailleurs \u00e9t\u00e9 explicite sur ce point : il ne faut pas attendre la transposition d\u00e9finitive pour se mettre en mouvement.<\/p>\n\n\n\n

Ce que NIS2 va concr\u00e8tement exiger des entreprises<\/h3>\n\n\n\n

Une fois la loi d\u00e9finitivement promulgu\u00e9e, les entit\u00e9s identifi\u00e9es comme essentielles ou importantes devront r\u00e9pondre \u00e0 plusieurs obligations structurantes.<\/p>\n\n\n\n

La premi\u00e8re concerne l’enregistrement officiel<\/strong> aupr\u00e8s de l’ANSSI, via la plateforme d\u00e9di\u00e9e MonEspaceNIS2<\/strong>, actuellement ouverte au pr\u00e9-enregistrement volontaire. Les entit\u00e9s qui s’y inscrivent d\u00e8s maintenant b\u00e9n\u00e9ficient d’un avantage op\u00e9rationnel : elles re\u00e7oivent des guidances personnalis\u00e9es et positionnent favorablement leur d\u00e9marche vis-\u00e0-vis de l’autorit\u00e9 de contr\u00f4le.<\/p>\n\n\n\n

La deuxi\u00e8me porte sur la gestion des risques cyber<\/strong> au sens large : analyse de risques, politique de s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes d’information, gestion des vuln\u00e9rabilit\u00e9s, plan de continuit\u00e9 d’activit\u00e9, et proc\u00e9dures de notification rapide en cas d’incident majeur. Ces fondamentaux sont d\u00e9j\u00e0 connus et stables, ind\u00e9pendamment des derniers arbitrages parlementaires sur le texte d\u00e9finitif.<\/p>\n\n\n\n

La troisi\u00e8me, et c’est sans doute la plus structurante pour les organisations concern\u00e9es, touche \u00e0 la gouvernance et \u00e0 la responsabilit\u00e9 des dirigeants<\/strong>. Contrairement aux cadres pr\u00e9c\u00e9dents, la directive engage explicitement la responsabilit\u00e9 des personnes physiques \u00e0 la t\u00eate des entit\u00e9s concern\u00e9es : un DSI ou un dirigeant qui ne peut pas d\u00e9montrer qu’il a pris les mesures n\u00e9cessaires peut \u00eatre tenu personnellement responsable, avec des cons\u00e9quences qui d\u00e9passent le simple cadre de l’entreprise. La cybers\u00e9curit\u00e9 devient donc un sujet de conseil d’administration, et plus seulement un sujet technique rel\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la DSI.<\/p>\n\n\n\n

Enfin, en mati\u00e8re de sanctions<\/strong>, les montants sont align\u00e9s sur la logique du RGPD : 10 millions d’euros ou 2 % du chiffre d’affaires annuel mondial total pour les entit\u00e9s essentielles, et 7 millions d’euros ou 1,4 % du chiffre d’affaires annuel mondial total pour les entit\u00e9s importantes, le montant le plus \u00e9lev\u00e9 \u00e9tant syst\u00e9matiquement retenu. Pour un DSI ou un dirigeant, l’enjeu r\u00e9el d\u00e9passe souvent le montant de l’amende : il s’agit avant tout de pouvoir d\u00e9montrer sa conformit\u00e9 si l’ANSSI se pr\u00e9sente, avec ou sans incident pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n

Pourquoi il ne faut pas attendre la loi d\u00e9finitive pour se pr\u00e9parer<\/h3>\n\n\n\n

Le flou juridique autour du calendrier fran\u00e7ais pousse naturellement certaines entreprises \u00e0 temporiser, en attendant d’avoir une version d\u00e9finitive et stabilis\u00e9e du texte. C’est pourtant le calcul le plus risqu\u00e9. D’une part, le risque cyber op\u00e9rationnel ne d\u00e9pend en rien du calendrier r\u00e9glementaire : une cyberattaque peut survenir demain, que la loi soit vot\u00e9e ou non. D’autre part, une grande partie du travail de mise en conformit\u00e9 recoupe des obligations d\u00e9j\u00e0 existantes par ailleurs, notamment au titre du RGPD, ce qui permet de s’appuyer sur un socle d\u00e9j\u00e0 construit plut\u00f4t que de tout reprendre \u00e0 z\u00e9ro.<\/p>\n\n\n\n

Concr\u00e8tement, les entreprises ont tout int\u00e9r\u00eat \u00e0 cartographier d\u00e8s maintenant leur niveau d’assujettissement probable, \u00e0 documenter leur gouvernance cyber, et \u00e0 amorcer la formation de leurs dirigeants aux nouvelles obligations de responsabilit\u00e9. Atteindre une conformit\u00e9 solide demande g\u00e9n\u00e9ralement plusieurs mois, parfois plus d’un an selon la maturit\u00e9 de d\u00e9part : commencer la d\u00e9marche d\u00e8s aujourd’hui, plut\u00f4t que d’attendre la promulgation d\u00e9finitive de la loi R\u00e9silience, reste la seule approche raisonnable.<\/p>\n\n\n\n

A retenir<\/h3>\n\n\n\n

NIS2 marque un changement d’\u00e9chelle profond dans la r\u00e9gulation de la cybers\u00e9curit\u00e9 europ\u00e9enne, avec un p\u00e9rim\u00e8tre qui passe de quelques centaines \u00e0 plusieurs milliers d’entit\u00e9s fran\u00e7aises concern\u00e9es. Si la transposition fran\u00e7aise reste, \u00e0 ce stade, inachev\u00e9e, les fondamentaux de la directive sont connus et stables, et l’ANSSI encourage explicitement les organisations \u00e0 s’y pr\u00e9parer sans attendre le vote d\u00e9finitif de la loi R\u00e9silience. Mieux vaut structurer sa d\u00e9marche de conformit\u00e9 d\u00e8s maintenant que de d\u00e9couvrir, sous la pression d’un contr\u00f4le ou d’un incident, qu’on \u00e9tait concern\u00e9 sans l’avoir anticip\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Vous vous demandez si votre entreprise entre dans le p\u00e9rim\u00e8tre NIS2, et quelles actions prioriser en attendant la transposition d\u00e9finitive ? Demandez un diagnostic personnalis\u00e9 aupr\u00e8s de nos \u00e9quipes.<\/a><\/em><\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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